Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 22 mai 2025, n° 24-17.633


Vérifier : Cass., 22 mai 2025, n° 24-17.633 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2025
Numéro
24-17.633
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
682ebbfd9d9918cbebdef271

Texte de la décision

1,537 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : N 24-17.633
Demandeur : le GAEC de Forestier
Défendeur : M. [N]
Requête n° : 1348/24
Ordonnance : 90411 du 22 mai 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [V] [N], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le GAEC de Forestier, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 décembre 2024 par laquelle M. [V] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-17.633 formé le 16 juillet 2024 par le GAEC de Forestier à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2025, M. [V] [N] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [V] [N] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-17.633.

Fait à Paris, le 22 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.