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Cass., 22 mai 2025, n° 24-18.737


Vérifier : Cass., 22 mai 2025, n° 24-18.737 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2025
Numéro
24-18.737
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
682ebc009d9918cbebdef275

Texte de la décision

1,537 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : N 24-18.737
Demandeur : M. [N]
Défendeur : la société Mequisa
Requête n° : 1342/24
Ordonnance : 90409 du 22 mai 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Mequisa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [N], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 décembre 2024 par laquelle la société Mequisa demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-18.737 formé le 6 août 2024 par M. [Y] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Metz ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 14 mars 2025, la société Mequisa s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Mequisa s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-18.737.

Fait à Paris, le 22 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy

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