Cass., 22 mai 2025, n° 24-16.736
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans -désistement
Pourvoi n° : N 24-16.736
Demandeur : la maison Arras Maxei
Défendeur : la société FM Transfo et autres
Requête n° : 1327/24
Ordonnance n° : 90402 du 22 mai 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société FM Transfo, ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation,
M. [U] [P], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation,
M. [C] [K], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Arras Maxei, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 décembre 2024 par laquelle la société FM Transfo, M. [U] [P], M. [C] [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-16.736 et formé le 21 juin 2024 par la maison Arras Maxei à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Arras Maxei s'est désistée dans le pourvoi N 24-16.736.
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 22 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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