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Cass., 22 mai 2025, n° 23-21.326


Vérifier : Cass., 22 mai 2025, n° 23-21.326 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2025
Numéro
23-21.326
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
682ebc129d9918cbebdef291

Texte de la décision

1,278 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: F 23-21.326

Demandeur(s)
: M. [S], dit [W] [B]

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: la société Nulle Part Ailleurs production

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50411

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [S], dit [W] [B], domicilié [Adresse 2],
91190 Villiers-le-Bâcle, a formé un pourvoi le 21 septembre 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 21 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Nulle Part Ailleurs production, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025

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