Cass., 22 mai 2025, n° 24-21.232

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Z 24-21.232

Demandeur(s)
: la société Dcb assurances

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: la société Compania Espanola de Seguros de Credito
a la Exportacion y Reasuguros (CESCE)

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 50405

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Dcb assurances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Compania Espanola de Seguros de Credito a la Exportacion y Reasuguros (CESCE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Espagne).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025