Cass., 22 mai 2025, n° 24-21.101

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: H 24-21.101

Demandeur(s)
: la société Les Platanes

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: Mme [B] et autre

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Ordonnance
: 50397

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Les Platanes, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [I] [B],

2°/ à M. [L] [Y],

tous deux domiciliés chez M. [C] [M], [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025