Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.685

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: E 24-20.685

Demandeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: la SARL Corlay

Défendeur(s)
: l'établissement [Adresse 2]
et des rivages lacustres

Ordonnance
: 50392

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [E], domicilié [Adresse 4],
13280 Raphele-les-Arles, a formé un pourvoi le 9 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à l'établissement Conservatoire de l'espace littoral
et des rivages lacustres, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 22 mai 2025