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Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.660


Vérifier : Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.660 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2025
Numéro
24-20.660
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
682ebc2e9d9918cbebdef2bb

Texte de la décision

1,520 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: C 24-20.660

Demandeur(s)
: M. [M] et autre

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Défendeur(s)
: la société CNP assurances et autres

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Ordonnance
: 50390

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [X] [M], domicilié [Adresse 5],

2°/ Mme [Y] [E], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 1],

ont formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], venant aux droits de la compagnie d'assurance vie Ecureuil vie,

2°/ à la [Adresse 6], société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la caisse d'épargne Loire-Centre, dont le siège est agence [Localité 7]
[Adresse 8].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 9], le 22 mai 2025

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