Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.635

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: A 24-20.635

Demandeur(s)
: M. [S]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la société Foncière Massena

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Ordonnance
: 50388

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [N] [S], domicilié chez M. [V], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024
par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant
à la société Foncière Massena, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025