Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.755

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: F 24-20.755

Demandeur(s)
: la société Deca propreté Champagne-Ardennes II

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: Mme [Y], ès qualités, et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 50386

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Deca propreté Champagne-Ardennes II, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 3],
89000 Auxerre, a formé un pourvoi le 15 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [I] [Y], domiciliée [Adresse 2],
en qualité d'ayant droit de [G] [Y], décédé,

2°/ à la société Lustral, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 22 mai 2025