Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.809

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Q 24-20.809

Demandeur(s)
: Mme [E]

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)
: M. [U] et autre

Ordonnance
: 50382

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [R] [E], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 octobre 2024 contre
l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 2],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 22 mai 2025