Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.896

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 24-20.896

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 50380

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Banque populaire Lorraine Champagne et de la Banque populaire Alsace, suite à une fusion du 27 novembre 2014.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025