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Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.064


Vérifier : Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.064 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2025
Numéro
24-12.064
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
682ebc449d9918cbebdef2db

Texte de la décision

1,234 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: J 24-12.064

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)
: la société [G] [S] [O], ès qualités

Ordonnance
: 50374

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [J], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 19 février 2024 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société [G] [S] [O], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. [K] [J].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 22 mai 2025

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