Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.823
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: E 24-20.823
Demandeur(s)
: la société Or Brun
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: Mme [G]
Ordonnance
: 50369
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Or Brun, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 21 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d'appel
de [Localité 3] (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [I] [G], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025
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