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Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.151


Vérifier : Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.151 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2025
Numéro
24-20.151
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
682ebc4e9d9918cbebdef2eb

Texte de la décision

1,166 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Z 24-20.151

Demandeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi

Défendeur(s)
: la société Télévision française 1 (TF1)

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50366

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [E], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 23 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l'opposant à la société Télévision française 1 (TF1), société anonyme,
dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025

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