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Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.185


Vérifier : Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.185 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2025
Numéro
24-20.185
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
682ebc519d9918cbebdef2ef

Texte de la décision

1,164 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: M 24-20.185

Demandeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: M. [K] et autre

Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller

Ordonnance
: 50364

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T] [U], domicilié chez M. [O] [X], [Adresse 3],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [K],

2°/ à Mme [E] [D], épouse [K],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 22 mai 2025

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