Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.877

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: T 24-12.877

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Défendeur(s)
: Mme [Z]

Ordonnance
: 50361

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [I], domicilié [Adresse 1] (Andorre), a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'ordonnance rendue le 9 février 2024 par la cour d'appel de Toulouse,
dans le litige l'opposant à Mme [B] [W] [D] [Y],
domiciliée [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 22 mai 2025