Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.477
Vérifier : Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.477 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: D 24-20.477
Demandeur(s)
: la société Café Rosa Bonheur
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Défendeur(s)
: M. [B]
Ordonnance
: 50352
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Café Rosa Bonheur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 1er octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel
de [Localité 4] (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant
à M. [F] [B], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 22 mai 2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.