Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.397

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: S 24-20.397

Demandeur(s)
: la société Novastrada

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)
: la société Valorisation d'actifs France

Ordonnance
: 50351

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Novastrada, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 septembre 2024 contre l'arrêt rendu
le 7 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Valorisation d'actifs France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025