Cass., 22 mai 2025, n° 23-23.247

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: U 23-23.247

Demandeur(s)
: M. [U] dit [S]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Paris
et autre

Ordonnance
: 50348

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K], [E] [U] dit [S], domicilié [Adresse 4] (Bulgarie), a formé un pourvoi le 5 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service civil, [Adresse 2],

2°/ à l'officier d'état civil de la mairie du [Localité 1],
domicilié [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 22 mai 2025