Cass., 22 mai 2025, n° 24-19.376

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: H 24-19.376

Demandeur(s)
: la société Design concept et autre

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)
: la société Création + réalisations études et aménagements
et autre

Ordonnance
: 50344

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Design concept, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 5],

2°/ M. [Z] [P], domicilié [Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024
par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Création + réalisations études et aménagements,
dont le siège est [Adresse 4],
représentée par M. [Z] [S], de la SCP [S]-Baron-
Fourquie, sis [Adresse 1], mandataire ad hoc
désigné par ordonnance du tribunal de commerce de Montauban en date
du 30 mai 2018,

2°/ à M. [C] [T], domicilié [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 22 mai 2025