TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/14635
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies certifiées conformes pour :
Me BATAILLER Estelle #K154Me RIPERT Malaury #P27M. [O] [Y] (LS)CIPAV (LS)+ 1 copie dossier
délivrées le :
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 23/14635
N° Portalis 352J-W-B7H-C3ICI
N° MINUTE :
Assignation du
14 novembre 2023
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
rendue le 22 mai 2025
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0154
DÉFENDERESSE
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV)
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0027
Décision du 22 mai 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/14635 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ICI
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,
Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la RADIATION DE L'INCIDENT pour défaut de diligence des parties ;
RENVOYONS à l'audience de mise en état dématérialisée du 18 september 2025, 10h10 pour conclusions de Me RIPERT ;
RAPPELLONS que les audiences de mise en état sont dématérialisées et que dans le souci d’une bonne organisation des audiences de plaidoiries, les avocats qui se présenteraient pour un dossier de mise en état ne seront pas autorisés à faire des observations ou des demandes si un rendez-vous judiciaire préalablement sollicité par RPVA n'a pas été fixé au contradictoire des parties par le juge de la mise en état.
Faite et rendue à Paris, le 22 mai 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
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