TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/00680
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/00680
N° Portalis DBYC-W-B7J-LM2S
LE 06 Mai 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 16]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 16] par :
- [G] [B], né le [Date naissance 7] 1938 à [Localité 10] ([Localité 15]-ET-[Localité 11]), demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 1982 avec [E] [H] ;
DE :
- [Z] [Y] [M], né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13][Localité 14], de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], marié à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 5] 2004 avec [P] [U] [D] ;
Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [Z] [Y] [M] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [Z], [Y] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13][Localité 12]) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 06 Mai 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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