TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00381

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNL

N° Minute : 25/00279

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril 2025, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 15 mai 2025,

Concernant :

Madame [S] [B]
née le 13 Février 1982 à [Localité 2] (HONDURAS)

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 19 Mai 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20 mai 2025 à :

- Madame [S] [B]
Rep/assistant : Me Virginie ENU, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 21 mai 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- Madame [S] [B] assistée de Me Virginie ENU, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *

La patiente, âgée de 43 ans, a été hospitalisée le 14 mai 2025 à 23 h 00 selon la procédure de péril imminent.

A l'audience, la patiente attribue son hospitalisation a un conflit de voisinage et explique qu’elle souhaitait être hospitalisée mais uniquement pour faire l’objet de soins gynécologiques. Elle ne se sent pas à sa place à l’hôpital mais se déclare prête à rester pour éviter de se retrouver de nouveau dans un contexte de voisinage difficile.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [S] [B] a été hospitalisée en raison d’un syndrome délirant aigu avec éléments persécutifs, la patiente étant tachypsychique, logorrhéique et passant du coq à l’âne. Elle était également menaçante et hétéro-agressive et pouvait se mettre, en outre, en danger.

Il ressort des certificats établis à la 24ème et à la 72ème heure que la patiente se sent toujours persécutée par ses voisins et ses employeurs sur un mode paranoïde, floride et inaccessible. La patiente est toujours logorrhéique et présente une désorganisation idéo-affective. Si elle accepte l’hospitalisation pour rester loin de son voisinage, elle reste réfractaire à la prise de traitement et revendicatrice.

Par avis motivé en date du 21 mai 2025, le Docteur [Y] [M] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [S] [B] doit se poursuivre. Le psychiatre décrit une patiente de bonne présentation, calme et souriante, mais qui tient des propos incohérents et présente un délire de persécution riche et polymorphe, la patiente pouvant en outre décrire des hallucinations acoustico-verbales. La patiente adhère complètement à son délire avec une conviction inébranlable.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS