Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision source api

TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/01612


Vérifier : TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/01612 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2025
Numéro
25/01612
Lieu / cour
tj06088
Chambre
2ème Chambre civile
Type
other
Id
682f7ca2dd4fa92cae32d812

Texte de la décision

1,154 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

4ème Chambre civile
N° RGN° RG 25/01612 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHBV

Mme [P] [T]
Rep/assistant : Me [D], avocat au barreau de NICE

C/
S.A.R.L. AZUROLO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège.

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Avec autorisation de déposer le dossier au greffe
et indication d’une date de délibéré

Nous, Mélanie MORA, Présidente de la 2ème chambre,
Assistée de Taanlimi BENALI, Greffier

Vu l’article 799 alinéa 3 du code de procédure civile,

Disons que l’affaire mentionnée ci-dessus est prête à être jugée sur le fond en l’absence de constitution d’un avocat par le défendeur,

Constatons que l’avocat du demandeur sollicite l’autorisation de déposer son dossier au greffe avec l’indication d’une date de délibéré,

En conséquence :

ORDONNONS la clôture de la procédure ce jour

DISONS que le demandeur devra déposer son dossier au greffe avant le 5 Juin 2025

DISONS que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe le 5 août 2025

Fait à [Localité 2], le 22 Mai 2025

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.