TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00466

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
MAIN LEVEE
N° MINUTE 2025/332
N° RG 25/00466
N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAG
M. [T] [W]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [T] [W]
né le 05 Juillet 1972 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assistée de Me BISCAINO , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 16 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 20 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que M. [T] [W] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 9 mai 2025 à 20h, à la demande de Mme [W] [P] (épouse), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une recrudescence délirante chez un patient suivi pour trouble bipolaire.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en oeuvre du traitement requis.

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 16 mai 2025 par le docteur [K], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, quel’humeur de M. [T] [W] est toujours labile , l’état clinique et la critique des troubles restent fragiles. Ce certificat ancien de 5 jours, au jour de l’audience ne caractérise pas en quoi l’hospitalisation sous contrainte est encore nécessaire, cette mesure apparaissant disproportionnée.

En conséquenc, la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [T] [W] ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 20 mai 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS