TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00244
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX
[Adresse 7]
[Localité 5]
Minute
N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBMZ
S.C.I. SCI LES AVIRONS
C/
[C] [H]
[J] [H]
Caducité du 14 mai 2025
NOTIFICATION LE :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement le 14 mai 2025 par Anaïs DEL VALLE, Présidente, assistée de Catherine POSÉ, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
SCI LES AVIRONS
[Adresse 3]
[Adresse 10]
[Localité 6]
Non Comparante
à :
Monsieur [C] [H]
[Adresse 2]
[Adresse 9] [Adresse 8]
[Localité 4]
Non Comparant
Madame [J] [H]
[Adresse 1]
[Adresse 9] [Adresse 8]
[Localité 4]
Non Comparante
VU les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
ATTENDU que par acte du 07 mars 2025, la demanderesse a assigné les parties défenderesses devant le Tribunal Judiciaire pour l'audience du 14 mai 2025 ;
QUE la demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait convoquer devant le Tribunal les défendeurs ;
QU'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
QU'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Président, statuant publiquement,
DÉCLARE la citation caduque ;
PRÉCISE que la déclaration de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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