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TJ 57463, 2 mai 2025, RG 21/00462


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Date
02/05/2025
Numéro
21/00462
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
682f8e36dd4fa92cae33090c

Texte de la décision

1,556 caractères

Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 21/00462

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ


[Adresse 3]
[Adresse 8]
☎ [XXXXXXXX01]


Pôle social

JUGEMENT DU 02 MAI 2025

DEMANDEUR :

Monsieur [I] [P]
né le 19 Décembre 1958 à [Localité 14]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502
Rep/assistant : Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502

DEFENDERESSE :

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS [13]
[Adresse 5]
[Adresse 10]
[Localité 7]

représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C204
Rep/assistant : Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C204

EN PRESENCE DE :

[12], INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA [11]
[Adresse 15]
[Localité 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : M. MALENGE Grégory
Assesseur représentant des employeurs : M. Christian [Localité 9]
Assesseur représentant des salariés : Monsieur [C] [V]

Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière,

a rendu, à la suite du débat oral du 15 janvier 2025, le jugement dont la teneur suit :

Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

à Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN
Me Sabrina BONHOMME

le

EXPOSE DU LITIGE :

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 02 mai 2025 par Grégory MALENGE, , assisté de Benoît VAN PETEGEM Greffière.

Le Greffier Le Président

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