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TJ 57463, 2 mai 2025, RG 17/01423


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Date
02/05/2025
Numéro
17/01423
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
682f8e38dd4fa92cae33093f

Texte de la décision

1,030 caractères

Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 17/01423 - N° Portalis DBZJ-W-B7B-HOIK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ


[Adresse 4]
[Adresse 8]
☎ [XXXXXXXX01]


Pôle social

JUGEMENT DU 02 MAI 2025

DEMANDERESSE :

Madame [B] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par [7]
Rep/assistant : [7]

DEFENDERESSE :

[10]
[Adresse 3]
[Adresse 11]
[Localité 6]

comparante en personne

EN PRESENCE DE :

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : M. MALENGE Grégory
Assesseur représentant des employeurs : M. Christian [Localité 9]
Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS

Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière,

a rendu, à la suite du débat oral du 15 janvier 2025, le jugement dont la teneur suit :

Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

à

le

EXPOSE DU LITIGE :

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 02 mai 2025 par Grégory MALENGE, , assisté de Benoît VAN PETEGEM Greffière.

Le Greffier Le Président

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