Cass., 21 mai 2025, n° 25-83.363
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Texte de la décision
N° D 25-83.363 F-N N° 00848
ECF 21 MAI 2025
DESIGNATION DE JURIDICTION
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025
M. [T] [J] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Savoie, en date du 17 décembre 2024, qui, pour tentatives de meurtre et violences aggravées, en récidive, l'a condamné à vingt-quatre ans de réclusion criminelle, sept ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'inéligibilité et d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.
Le ministère public a relevé appel incident sur l'arrêt pénal.
MM. [M] [S], [C] [D] et [E] [U], parties civiles, ont interjeté appel incident sur l'arrêt civil.
Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites.
Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Savoie ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq.
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