CA Lyon, 22 mai 2025, RG 24/01612

N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP25

Décision du

Juge de l'exécution de [Localité 5]

du 09 février 2024

RG : 23/08258

Association AL-KINDI

C/

S.A.S. AVM INFORMATIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

6ème Chambre

ARRET DU 22 Mai 2025

APPELANTE :

Association AL-KINDI

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1661

INTIMEE :

S.A.S. AVM INFORMATIQUE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Bastien LAURENT GRANDPRE de la SELARL CABINET LAURENT GRANDPRE, avocat au barreau de LYON, toque : 707

* * * * * *

Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2025

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Mai 2025

Date de mise à disposition : 22 Mai 2025

Composition de la Cour :

- Joëlle DOAT, présidente

- Evelyne ALLAIS, conseillère

- Stéphanie ROBIN, conseillère

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par Cécile NONIN, greffière, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

Vu la déclaration d'appel en date du 27 février 2024,

Vu l'ordonnance de fixation des plaidoiries à l'audience du 6 mai 2025, suivant la procédure de l'article 905 ancien du code de procédure civile, en date du 4 mars 2024,

Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées par l'association Al Kindi le 14 avril 2025,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel notifiées par la société AVM Informatique le 16 avril 2025,

Vu les articles 399, 400 et 401 du code de procédure civile,

Le désistement d'appel est parfait.

PAR CES MOTIFS