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CA Dijon, 22 mai 2025, RG 22/01021


Vérifier : CA Dijon, 22 mai 2025, RG 22/01021 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2025
Numéro
22/01021
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
other
Id
683009498c4038ee7673dcf6

Texte de la décision

1,749 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 22/01021 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAKP

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le n° 18/02117

APPELANTS

[H] [C]

[K] [L]

Représentés par Me Alexandre MISSET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 86

INTIMÉS

[F] [X] [Z] [M]

Représenté par Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

[G] [V]

Représenté par Me François DUCHARME de la SCP DUCHARME, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 47

Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 22/01021 - Portalis DBVF-V-B7G-GAKP,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'accord intervenu entre les parties,

Vu les conclusions du 24 avril 2025 par lesquelles M. [H] [C] et Mme [K] [L] indiquent se désister de leur appel,

Vu les conclusions du 19 mai 2025 par lesquelles M [G] [V] accepte ce désistement,

Vu les conclusions du 21 mai 2025 par lesquelles M. [F] [M] fait valoir que ce désistement accepté est parfait et renonce à toutes demandes,

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [H] [C] et Mme [K] [L] supporteront les dépens de l'appel, sous réserve des termes de l'accord intervenu entre les parties.

Fait à [Localité 2], le 22 mai 2025

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel

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