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CA Dijon, 22 mai 2025, RG 21/00552


Vérifier : CA Dijon, 22 mai 2025, RG 21/00552 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2025
Numéro
21/00552
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
ordonnance
Id
683009498c4038ee7673dcf8

Texte de la décision

2,192 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

MISE EN ETAT

1re chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

(Articles 381 et 801 du C.P.C.)

N° RG 21/00552 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVZF

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00204

APPELANT

[B] [I]

Représenté par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1

INTIMEES

S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD

Représentée par Me Nadine THUREL de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

CPAM DE SAONE-&-LOIRE

Représentée par Me Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/00552 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVZF,

Vu le calendrier de procédure établi par le conseiller de la mise en état le 18 juin 2024 en suite du dépôt du rapport d'expertise, fixant un délai au 30 septembre 2024 pour les conclusions de l'appelant après expertise,

Vu le message du greffe à l'appelant le 10 octobre 2024 l'interrogeant sur l'absence de conclusions,

Vu la réponse de l'appelant demandant une prorogation de son délai pour le dépôt de ses conclusions au 30 novembre 2024, date accordée par le conseiller de la mise en état par bulletin du 17 octobre 2024,

Vu le bulletin du 31 mars 2025 accordant un ultime délai à l'appelant pour ses conclusions au 16 mai 2025,

Attendu qu'à ce jour, les conclusions après expertise de l'appelant n'ont toujours pas été transmises au greffe ; qu'il convient, en conséquence, d'ordonner la radiation ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.

Fait à [Localité 1], le 22 mai 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel

Copie adressée aux

avocats et aux parties le

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