CA Colmar, 22 mai 2025, RG 25/00726
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 2 A
03.89.20.89.47
N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPC3
Minute n° 242/2025
APPELANTS
[Z] [G]
Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR
S.A. L'EQUITE ès-qualités d'assureur du Dr [G], prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits et obligations de LA MEDICALE
Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉS
[E] [T]
Représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM)
Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN
Groupement GCS ES RHENA
Société RELYENS MUTUAL INSURANCE
ORDONNANCE DU 22 MAI 2025
Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière,
Vu l'article 906-3 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 04 février 2025 à l'encontre de l'ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg,
Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 14 mai 2025,
Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait ; qu'il emporte soumission aux frais ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte aux appelants de leur désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.
Condamnons les appelants aux dépens.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
La greffière, La présidente,
Copie exécutoire aux avocats
Copie par LS aux intimés n'ayant
pas constitué avocat
le 22 mai 2025
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