Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 25/01702


Vérifier : CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 25/01702 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2025
Numéro
25/01702
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
68300adb93ab4231dd3e5307

Texte de la décision

1,683 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Entreprise [C] [U]

C/

Madame [P] [X], S.A. MAAF ASSURANCE


N° RG 25/01702 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHFM


DU 22 MAI 2025


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffière

Le 22 mai 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Entreprise [C] [U]

Activité : Artisan Exerçant sous l'enseigne [U] CONSTRUCTION,

492 504 865

Travaux de maçonnerie générale et gros 'uvre de bâtiment

demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'une ordonnance (R.G. 23/02794) rendue le 21 février 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 02 avril 2025,

D'UNE PART,

ET :

Madame [P] [X]

née le 09 Mars 1979 à

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

S.A. MAAF ASSURANCE

Activité : Assureur,

demeurant [Adresse 4]

non représentée

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que ses adversaires n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffière Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.