CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/00049

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO

ORDONNANCE

DU 22 AVRIL 2025

N° 2025/49

Rôle N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXB

[J] [G]

C/

PROCUREUR GENERAL

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN

[X] [V] VEUVE [G]

Copie adressée :

par courriel le :

22 Avril 2025

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-MP

par LRAR ou mail

- Le tiers

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention d'[Localité 4] en date du 14 Avril 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°25/235.

APPELANT

Monsieur [J] [G]

né le 29 Septembre 1963 à [Localité 5], demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Montperrin -

Non comparant,

Représenté par Maître Nathalie HUMANN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

INTIMÉS :

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN, demeurant [Adresse 1]

Avisé et non représenté

TIERS : Madame [X] [V] VEUVE [G]

Avisée et non représentée

PARTIE JOINTE :

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Ayant déposé des réquisitions écrites

DÉBATS

L'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique, devant M. Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,

Greffier lors des débats : Mme D'AGOSTINO Carla,

ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Avril 2025

Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et Madame D'AGOSTINO Carla, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire,

Vu la requête reçue au greffe le 03 avril 2025 dans laquelle Monsieur [J] [G] demande la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sans son consentement et exécutée dans le service psychiatrie du centre hospitalier Montperrin;

Vu la décision rendue par le Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence du 14 avril 2025 rejetant la requête en mainlevée de l'hospitalisation psychiatrique sans consentement émanant de Monsieur [J] [G];

Vu l'appel de Monsieur [J] [G] reçu au greffe, le 16 avril 2025;

À L'AUDIENCE

Monsieur [J] [G] n'a pas comparu à l'audience;

Maître Nathalie HUMANN, le conseil de Monsieur [J] [G] [J] est entendue en ses observations;

Il n'y a pas de régularité de procédure étant donné que Monsieur n'est pas présent à l'audience. Je m'en rapporte sur le fond. Sans écrit je vous demande de statuer.

Vu, le courrier de désistement de M. [J] [G] [J] tranmis par le centre hospitalier, reçu le 22 avril en cours d'audience;

Maître Nathalie HUMANN a pris connaissance du courrier de désistement de Monsieur [J] [G]

PAR CES MOTIFS