TJ 75056, 23 mai 2025, RG 20/03795

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

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8ème chambre
3ème section

N° RG 20/03795
N° Portalis 352J-W-B7E-CSAQ5

N° MINUTE :

Assignation du :
02 mars 2020

[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
et Me SANSON
Copies exécutoires
délivrées le:
à Me FRAPPIN

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 23 mai 2025

DEMANDERESSES

Madame [P] [W] [I]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Madame [T] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentées par Maître Corinne FRAPPIN de la SELEURL PERIMAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1704

DÉFENDERESSE

S.A.S. PUGIL INVEST
[Adresse 5]
[Localité 3]

représentée par Maître Christophe SANSON de la SELARL AVOCAT BRUIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #532

Nous Céline CHAMPAGNE, juge, juge de la mise en état, assistée de Léa GALLIEN, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 02 mars 2020 par Madame [P] [W] [I] et Madame [T] [I] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mai 2025 Madame [P] [W] [I] et Madame [T] [I] se désistent de l’instance et de l’action engagées suite à un accord conclu entre les parties et demandent que chacune conserve à à sa charge ses dépens.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mai 2025, la S.A.S. PUGIL INVEST accepte ce désistement et demande la condamnation des demanderesses au paiement des dépens de l’instance.

L’article 399 du code de procédure civile prévoit que « le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte ».

Il convient donc de laisser, sauf convention contraire, à la charge de Madame [P] [W] [I] et Madame [T] [I], les frais et dépens de l’instance éteinte conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,