TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/08005

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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18° chambre 2ème section

N° RG 23/08005
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ND

DEMANDEURS
M. [Z] [V]
Mme [T] [C]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Bruno TRAESCH - #E1219
représentée par Me Bruno TRAESCH - #E1219
DEFENDERESSE
S.A.S. PV-CP CITY (RCS [Localité 1] 513 635 987)
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES - #P0008

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente
Assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 14 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 24 Septembre 2025 à 14 H 15,

Le 14/05/2025 Le Juge de la mise en étatATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience