TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00229

- N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

Date de l'ordonnance de
clôture : 19 Mai 2025

N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRL
Minute : 25/478

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière;

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRL ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEURS

Madame [I] [X]
[Adresse 2]
Monsieur [K] [X]
[Adresse 5]
Madame [P] [U] épouse [X]
[Adresse 1]
représentés par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

DEFENDERESSES

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
[Localité 4]
représentée par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Madame [G] [M]
Hopital [6] - [Adresse 7]
[Localité 3]
représentée par Maître Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

Etablissement public HOPITAL PRIVE MARNE CHANTEREINE
[Adresse 8]
représenté par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

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Vu l’assignation en date du 12 Janvier 2024 ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 19 Mai 2025;

Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture transmises par Maître Me ARENTS;

Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture afin d’admettre les conclusions en réponse de Madame [G] [M] à celles de la CPAM notifiées après le délai fixé par le juge de la mise en état.

EN CONSÉQUENCE :

Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ;

Révoque l’ordonnance de clôture;

Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 23 juin 2025 à 13h30 pour clôture et fixation;

Dit que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi 19 juin 2025 à 23h59.

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT