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TJ 92050, 23 mai 2025, RG 25/01364


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Date
23/05/2025
Numéro
25/01364
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Référés
Type
other
Id
6830cf516b8b4c741e142041

Texte de la décision

2,226 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

REFERES

ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 23 Mai 2025

N° RG 25/01364 (ancien RG n°25/323)- N° Portalis DB3R-W-B7J-2VCZ

N° :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son Syndic, le cabinet LATY

c/

[D] [E]

DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son Syndic, le cabinet LATY
[Adresse 3]
[Localité 5]

Représentée par Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0997

DEFENDEUR

Monsieur [D] [E]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Non-comparant

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Philippe GOUTON, Greffier

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance Réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Vu l’ordonnance de référé du 18 avril 2025 n° 25/985 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 25/323,

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 14 Mai 2025 présentée par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son Syndic, le cabinet LATY et les pièces annexées ;

Vu la saisine d’office,

Vu l’article 462 du code de procédure civile,

Attendu que l’ordonnance sus-visée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme il sera dit au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS,

RECTIFIANT l’ordonnance de référé du 18 avril 2025 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 25/323,

DISONS qu’il convient de lire en page 1 “JUGEMENT RENDU DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RENDUE LE 18 avril 2025".

Au lieu et place de “ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18 AVRIL 2025".

Le reste de la décision restant inchangé,

DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance et notifiée comme elle,

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

FAIT A [Localité 6], le 23 Mai 2025.

LE GREFFIER,

LE PRESIDENT.
Philippe GOUTON, Greffier
François PRADIER, 1er Vice-président

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