TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/00398
Vérifier : TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/00398 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025
N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IXS
N° de minute :
Monsieur [K] [J] [V],
Madame [S] [C] épouse [J] [V]
c/
S.A.S. AXHIUM INGENIERIE,
S.A. SMA,
S.C.I. [Adresse 10]
DEMANDEURS
Monsieur [K] [J] [V]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Madame [S] [C] épouse [J] [V]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Ayant pour avocat Maître Karelle DIOT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1854
DEFENDEURS
S.A.S. AXHIUM INGENIERIE
[Adresse 1]
[Localité 8]
S.A. SMA
[Adresse 5]
[Localité 4]
Ayant pour avocat par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325
S.C.I [Adresse 10]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R211
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Nous, président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante.
Dont le tribunal a été saisi par assignations en date des 23 décembre 2021 et 21 janvier 2022;
Vu les assignations en intervention forcée et appel en garantie en date du 23 février 2022 ;
Vu la jonction des affaires enrôlées sous les n° RG 22/181 et 22/553 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile;
Attendu que Monsieur [K] [J] [V] et Madame [S] [C] épouse [J] [V] déclarent expressément se désister de leur action à l'encontre de la SCI [Adresse 10] que celle-ci accepte;
Attendu que la SCI [Adresse 10] déclare expressément à son tour se désister de son action à l'encontre de la société SAS AXHIUM INGENIERIE et de la société SA SMA que celles-ci acceptent également ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
DONNE acte à Monsieur [K] [J] [V] et Madame [S] [C] épouse [J] [V] de leur désistement d'action dans l'affaire les opposant à la SCI [Adresse 10] et le déclare parfait compte tenu de l'acceptation de cette dernière ;
DONNE acte à la SCI [Adresse 10] de son désistement d'action dans l'affaire l'opposant à la société SAS AXHIUM INGENIERIE et la société SA SMA et le déclare parfait compte tenu de l'acceptation de ces dernières ;
CONSTATE en conséquence le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance désormais inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00398 – N° PORTALIS : DB3R -W-B7J-2IXS ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [K] [J] [V] et Madame [S] [C] épouse [J] [V] concernant la procédure introduite par eux à l'encontre de la SCI [Adresse 10] et à la charge de cette dernière pour l'introduction de la procédure introduite par elle à l'encontre de la société SAS AXHIUM INGENIERIE et la société SA SMA ;
FAIT À [Localité 9], le 20 Mai 2025.
LA GREFFIÈRE
Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière
LE PRÉSIDENT
François PRADIER, 1er Vice-président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.