TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00471

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/342
N° RG : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDCE
M. [Y] [Z]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [Y] [Z]
né le 20 Mai 1977 à [Localité 2]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de Me BISCAINO Cécile, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 20 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 22 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [Y] [Z] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 15 mai 2025 à 15 heures, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] en raison d’une décompensation psychotique aigue chez un patient schizophène ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 20 mai 2025 par le docteur [D], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [Y] [Z] est nécessaire ; au regard de ce que le patient présente toujours un syndrome dissociatif majeur, un délire polymorphe et une instabilité psychomotrice importante ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Y] [Z] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 26 mai 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS