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CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/02576


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Date
23/05/2025
Numéro
24/02576
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
4ème chambre commerciale
Type
arret
Id
683157737d0b3d49484ae2e9

Texte de la décision

3,362 caractères

ARRÊT N°

N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAG

CC

TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4]

03 juillet 2024

RG:24/00287

S.A.R.L. BIGGY BURGER

C/

S.A.R.L. CROCO IMMOBILIER

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

4ème chambre commerciale

ARRÊT DU 23 MAI 2025

APPELANTE:

S.A.R.L. BIGGY BURGER Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 808 855 282, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE:

S.A.R.L. CROCO IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 339 621 286, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège,

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Arnaud JULIEN, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

Affaire fixée en application des dispositions de l'ancien article 905 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 Mai 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre

Madame Agnès VAREILLES, Conseillère

M. Yan MAITRAL, Conseiller

GREFFIER :

Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 19 Mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Mai 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 23 Mai 2025, par mise à disposition au greffe de la cour

S.A.R.L. BIGGY BURGER Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 808 855 282, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, a relevé appel d'un jugement rendu le 03 Juillet 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] dans le litige qui l'oppose à S.A.R.L. CROCO IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 339 621 286, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège,.

Vu les disposition des articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile

***

Attendu que la procédure n'est pas en état par manque de diligence des parties ;

Qu'il convient en conséquence de prononcer la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS,

LA COUR,

PRONONCE la radiation de l'affaire.

RAPPELLE que cette radiation emporte suppression de l'affaire du rang des minutes des affaires en cours.

Dit que la présente décision sera notifiée par lettre simple aux parties et à leurs représentants.

Arrêt signé par la présidente et par la greffière.

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,

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