CA Dijon, 20 mai 2025, RG 24/01496

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 25/

N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSBD

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00599

APPELANTS

[F] [D]

Représenté par Me Philippe LE NORMAND, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

S.C.I. SAINTE ANNE

Représentée par Me Philippe LE NORMAND, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

S.C.I. LA SOURCE DE REVINSON

Représentée par Me Philippe LE NORMAND, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

INTIMEE

[W] [L] [V]

Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSBD,

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 17 avril 2025 par lesquelles M. [F] [D], S.C.I. SAINTE ANNE, S.C.I. LA SOURCE DE REVINSON indiquent se désister de leur appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [F] [D], S.C.I. SAINTE ANNE, S.C.I. LA SOURCE DE REVINSON supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 20 Mai 2025

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD