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TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00547


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Date
22/05/2025
Numéro
25/00547
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
other
Id
6834ac677860dd6c223af2ba

Texte de la décision

1,114 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3X

Minute n°: 25/00911

Société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A L OYER MODERE
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182

C/
Société L’ATELIER DU BON PAIN

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous,Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 22 Mai 2025,

La Greffière,

Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,

Anne BELIN
Transmis à : Me Alain CROS

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