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TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/13829


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Date
26/05/2025
Numéro
24/13829
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
6834aeb97860dd6c223afc8e

Texte de la décision

1,153 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/13829 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB5A

Minute :

DESISTEMENT

DU : 26 Mai 2025
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [I] [M], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Maître LOSFELD-PINCEEL, Avocat au barreau de LILLE

à :

M. [H] [S], demeurant [Adresse 2]
non comparant

M. [N] [S], demeurant [Adresse 6]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Octobre 2024 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement d'instance ; que le désistement d'instance est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 26 Mai 2025 par Mélanie COCQUEREL, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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