TJ 01053, 26 mai 2025, RG 25/00387
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00387 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCOZ
N° Minute : 25/00283
Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 15 mai 2025, à la demande de [U] [Y]
Concernant :
Monsieur [B] [Y]
né le 30 Novembre 1970 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [2] ;
Vu la saisine en date du 19 Mai 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [P] [T] en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 23 mai 2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [2] :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [Y] [B] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de [Y] [B] ;
Ainsi rendue le 26 Mai 2025 au Centre Psychothérapique de [2] par [D] [X] assistée de [L] [M] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 26 Mai 2025,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par mail,
Le greffier,
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