TJ 01053, 26 mai 2025, RG 25/00390

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCO4

N° Minute : 25/00286

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la Cour d’Appel de Lyon en date du 3 avril 2025, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 17 mai 2025, à la demande de [K] [M]

Concernant :

Monsieur [V] [M]
né le 15 Juillet 1993 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [2] ;

Vu la saisine en date du 21 Mai 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 mai 2025 à :

- Monsieur [V] [M]
Rep/assistant : Me Virginie ENU, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [K] [M], tiers demandeur

Vu l’avis du procureur de la République en date du 23 mai 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [2] en audience publique :

- Monsieur [V] [M] assisté de Me Virginie ENU, avocat au barreau de [2], désigné d’office ;
* * *

Le patient, âgé de 31 ans, a été hospitalisé le 17 mai 2025 à 17 h 10 selon la procédure de soins psychiatriques sur demande d’un tiers.

A l'audience, le patient explique que son hospitalisation était bénéfique mais qu’il se sent prêt à sortir de l’hôpital pour récupérer sa voiture au garage et aller voir sa famille.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [V] [M] est hospitalisé en raison d’idées délirantes et un état d’agitation, le patient présentant une imprévisibilité comportemental avec un risque de mise en danger ou de passage à l’acte hétéro-agressif important. Il présente une agitation interne manifeste et tient un discours délirant. Il présente également des attitudes hallucinatoires. Il est dans le déni de ses troubles et n’adhère pas aux soins.

Les certificats médicaux établis à la 24ème et 72ème heures établissent la persistance d’un délire paranoïde à thématique persécutoire et un mécanisme interprétatif et projectif. Il présente des hallucinations accoustico-verbales avec la conviction délirante que des tiers l’insultent et produisent des bruits qui l’empêche de dormir. Il adhère totalement à son délire et estime n’avoir besoin d’aucun soin.

Par avis motivé en date du 23 mai 2025, le Docteur [I] [X] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [M] doit se poursuivre. Le psychiatre constate l’existence d’idées mégalomaniaques et la persistance d’un noyau délirant de persécution. Les hallucinations accoustico-verbales sont toujours présentes et le patient envisage, pour fuir ces nuisances, de quitter son appartement et de construire son propre hôtel au Portugal.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS