CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00859
Vérifier : CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00859 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 22 Mai 2025
MINUTE N°
N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA6U
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00201
APPELANTS
Monsieur [O] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Madame [S] [B]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
INTIME
Société LES CONSTRUCTIONS PIRAINO
[Adresse 2]
[Localité 3]
Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 11 Février 2025, enregistré sous le n° 25/00862
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 906 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions déposées le 10 avril 2025 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons les appelants aux dépens d'appel.
Le Greffier, La Présidente de chambre,
Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE
Copie adressée aux
avocats le 22 Mai 2025
Le greffier,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.