TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01925

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/01925 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZXH
Ordonnance du : 27 Mai 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 14.05.2025,€portant admission en soins psychiatriques à compter du 16.05.2025 d’une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [J] [O]
né le 22 Juin 1963

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 23 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 26.05.2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [W] du 22.05.2025 indiquant que l’état de santé de Monsieur [J] [O] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour ni de s’entretenir avec son avocat,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître STEDRY Nadia, avocat de permanence, représentant Monsieur [J] [O],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [W], médecin de l’établissement, en date du 22.05.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [J] [O] doit se poursuivre nécessairement;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS